Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Société MCE – 6 rue de la Cité – 74000 ANNECY inscrite au RCS d’ANNECY sous le numéro 420.133.654 Ci-après dénommée « Run and Jump ». Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Run and Jump » visible à l’adresse : http://www.run-and-jump.fr Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « Run and Jump » par la société MCE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

2.1 – Run and Jump est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Run and Jump ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Run and Jump s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Run and Jump s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande par chèque. Dans tous les cas, Run and Jump s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Run and Jump ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM, l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

4. COMMANDE

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site Run and Jump suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Par la suite, le client reçoit un devis définitif de la part de Run and Jump.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer sa commande par chèque bancaire ou postal via une commande courrier. Commande par téléphone Le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 04.57.41.00.69 et fournit à l’opérateur les spécificités de sa commande, Il peut également régler en contre-remboursement (à la livraison du colis) ou par mandat postal. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Commande par chèque Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Run and Jump accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

4.4 - Les codes et bons de réduction fournis par Run and Jump ne sont pas valables sur les produits en promotion et sur les chèques cadeaux.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Run and Jump n’a qu’une obligation de moyens.

5.2 - En conséquence, la responsabilité de BASKET STORE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Run and Jump. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Run and Jump.

5.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Run and Jump de toute responsabilité.

6. DONNÉES NOMINATIVES

6.1 – Run and Jump se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.

6.2 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@run-and-jump.com

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

7.1 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Run and Jump, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Run and Jump. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Run and Jump et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Run and Jump

8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

8.1 - Les présentes conditions conclues entre Run and Jump et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. 13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

9. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

9.1 - Il est formellement convenu entre BASKET STORE et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

9.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

10. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. DIFFÉRENDS

11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville d’ANNECY